Publics concernés : administrations de l'Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements ; organisations syndicales ; organisations patronales ; opérateurs et associations entrant dans le champ de l'emploi ou de l'insertion ; usagers du service public de l'emploi ; entreprises.
Objet : modalités relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des comités territoriaux pour l'emploi.
Ce décret détermine la composition des comités territoriaux pour l'emploi sur le territoire métropolitain et définit leurs modalités d'organisation et de fonctionnement pour l'exercice de leurs missions. Il précise enfin la composition des comités régionaux pour l'emploi lorsqu'ils fusionnent avec les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Il substitue aux commissions départementales de l'emploi et de l'insertion, tant en ce qui concerne la formation relative à l'emploi que celle relative à l'insertion par l'activité économique, une commission spécialisée de l'inclusion et de l'insertion par l'activité économique au sein du comité départemental pour l'emploi.

Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2024.