Pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, de nombreuses mesures annoncées lors de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023 ont d’ores et déjà été votées par le Parlement. Certaines figurent dans la loi pour le
plein emploi votée à l’automne 2023 :
L’orientation en milieu ordinaire devient un droit et la norme pour tous.
Les droits ouverts par la RQTH seront octroyés par équivalence aux bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’une pension d’invalidité sans passer par la MDPH. Les personnes pourront désormais être directement recrutées par une entreprise adaptée.
Son obtention est facilitée en début de carrière, jusqu’à 20 ans.
Avec la création de France Travail, les travailleurs bénéficient dorénavant d’un accompagnement renforcé et plus humain dans la construction de leur projet professionnel.
Pour maintenir en emploi les salariés en situation de handicap, le dispositif d'emploi accompagné est renforcé.
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire et du CDD-Tremplin.
Les droits individuels et collectifs des travailleurs d’ESAT sont alignés sur les droits de tous les autres salariés.
Les autres mesures emploi annoncées lors de la CNH font l’objet de travaux préparatoires aux côtés des acteurs concernés. Notamment :
L’adaptation des formations aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, avec l'expérimentation d'une majoration tarifaire par France Travail.
La création du sac à dos numérique des aménagements.
La réforme des modalités de calcul de l’AAH pour faciliter la reprise d’activité en milieu ordinaire.
Dans la continuité du plan de transformation des ESAT, le renforcement de l’accompagnement aux travailleurs pour assurer leur transition vers le milieu ordinaire.
Poursuivre les travaux visant à augmenter la rémunération issue du travail des personnes en ESAT.
Lancement, d'ici l'été, du programme Handi Talents qui accompagne les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique.