Ce rapport évalue la politique et les dispositifs accompagnant les transitions professionnelles, qui visent à :

• accompagner les mutations économiques pour les secteurs et territoires en déclin ; 
• ouvrir la possibilité aux actifs salariés qui le souhaitent de changer de métier ; 
• faciliter les recrutements vers des filières à forts besoins prévisionnels de recrutement ; 
• faciliter l’allongement de la durée d’activité et compenser l’usure professionnelle.

Le rapport constate que les dispositifs portés par les entreprises sont hétérogènes, et que les dispositifs co-construits entre l’entreprise et le salarié (Pro A et Transco) restent d’ampleur très limitée.
Parmi les dispositifs à la main du salarié, le compte personnel de formation (CPF) constitue le principal vecteur de formations longues et certifiantes. Créées en 2018, les démissions-reconversions montent en charge auprès de bénéficiaires jeunes et qualifiés.

Quant aux « projets de transition professionnelle » (PTP, ex-congé individuel de formation) leur coût unitaire s’avère important et le taux de reconversion effectif des bénéficiaires reste globalement peu élevé et très variable suivant les métiers. Une part significative des demandes est présentée au sein d’un même secteur. Malgré des efforts pour établir des priorités nationales, la pertinence des projets reste le critère premier de sélection et dépend de l’appréciation de chaque commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Celles-ci, portées par les associations transitions professionnelles (ATpro) restent très largement autonomes.

Au vu de ces constats, la mission d’inspection propose une vision cible des transitions professionnelles, à enveloppe budgétaire stable, qui conduirait à : 

• renforcer les dispositifs portés par les entreprises et les branches professionnelles ; 
• supprimer Pro-A et Transco, et ouvrir un nouveau dispositif de professionnalisation en alternance ; 
• faciliter l’abondement du CPF par les entreprises, pour accompagner des projets de reconversion des salariés ; 
• accroître et homogénéiser le recours au PTP pour satisfaire les besoins de mobilité professionnelle, en accroître la sélectivité et l’efficience, favoriser les cofinancements et l’accompagnement des bénéficiaires ; 
• intégrer les ATpro, au sein d’une personnalité morale unique au niveau national.