Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023
Réglementation
Cet arrêté Il définit la nature et le contenu des informations nécessaires à la mise en œuvre, les modalités de transmission et de traitement de ces informations et le calendrier de mise en œuvre de ces dispositions.
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Source : Légifrance, Avril 2024
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : TAXE APPRENTISSAGE 15088
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