Arrêté du 18 mars 2024 fixant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du code du travail
Réglementation
Cet arrêté fixe les montants des aides accordées en 2024 aux entreprises adaptées recourant au contrat tremplin ou aux entreprises adaptées de travail temporaire.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373723
Source : Légifrance, Avril 2024
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap / Insertion : Insertion par l'activité économique
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