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Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la COP en 2023 - Convention d'Objectifs et de Performance de France compétences - 2020-2022 (prolongée par avenant pour 2023 et 2024)

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Rapport - Etude

France compétences a atteint l’intégralité des objectifs fixés dans la COP pour l’année 2023, dépassant même les plus ambitieux d’entre eux. Ces résultats démontrent la pertinence et l’efficacité des actions entreprises.

Parmi les réalisations notables en 2023, il faut souligner notamment les éléments suivants :

  • Régulation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : un nouvel exercice a été mené en 2023, aboutissant à une plus grande convergence des niveaux de prise en charge vers la valeur de référence (basée sur l’analyse des coûts réels dans les Centre de formation d’apprentis), ce qui a également permis de réduire le coût budgétaire global.
  • Réduction significative du délai d’instruction des demandes d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelle: le délai d’instruction est passé de 5,7 à 3,9 mois en 2023.
  • Sélection des opérateurs, dans le cadre d’un marché plus précis et ambitieux, pour la poursuite du service public « Mon conseil en évolution professionnelle » au 1er janvier 2024.
  • Publication du deuxième Rapport sur l’usage des fonds, dans un format enrichi: ce rapport permet une meilleure compréhension de l’utilisation des fonds dans le système de formation.
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