Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Réglementation
Cette loi pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes.
L'industrie verte regroupe deux grandes familles d’activités, différentes mais complémentaires :
- La création d’industries vertes qui consiste à établir et étendre les nouvelles industries qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation de l’économie. Parmi elles on peut citer les batteries électriques, les pompes à chaleur, les électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert, les biogaz et bio-méthane, les technologies de capture et de stockage de carbone, etc.
- La décarbonation de l’industrie existante qui doit permettre, indépendamment de leur secteur, taille ou emplacement, de verdir leurs opérations et les accompagner dans cette démarche.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242288
Source : Légifrance, Octobre 2023
Thème : Filières, métiers, secteurs
Thématique : Filières : Généralités
Tags / Mots-clés : INDUSTRIE / ENVIRONNEMENT-CADRE VIE 91132 / BUDGET ETAT 61070
Restez informés avec
le Carif-Oref Occitanie