La procédure s’applique depuis octobre 2022 à toutes les nouvelles demandes d’inscription émanant d’organismes qui veulent proposer des formations éligibles au CPF et donc intégrer le catalogue proposé sur le service en ligne Mon Compte Formation. Cette procédure est entérinée et encadrée par une loi du 19 décembre 2022.

Désormais, l’ensemble des organismes de formation doit satisfaire à toutes les obligations de cette procédure, y compris ceux qui étaient présents dans le catalogue avant son entrée en vigueur l’année dernière. L’ensemble des justificatifs, autorisations, agréments et autres formalités doivent être fournis systématiquement et sont contrôlés à réception.