Le texte a pour ambition de réduire le taux de chômage à 5 % à l’horizon 2027 contre 7,1 % aujourd’hui, en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi dont les 1,9 million de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Ce projet de loi vise à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active en fluidifiant leur parcours, dans le cadre d’un unique contrat d’engagement. À cette fin, il prévoit de rassembler les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion dans un réseau "France Travail", au sein duquel Pôle emploi serait transformé en opérateur France Travail, 

Ainsi, concernant les bénéficiaires du RSA, le projet de loi propose de :

• les inscrire automatiquement sur la liste des demandeurs d’emploi ;
• renforcer leur accompagnement dans le cadre d’un contrat d’engagement adapté à leur situation sociale et professionnelle ;
• instaurer une sanction de "suspension-remobilisation".

Le projet de loi vise également à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, en simplifiant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’accès aux droits qui lui sont associés. Il tend par ailleurs à faire converger les droits des travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) avec ceux des salariés. Enfin, le rôle des communes dans la gouvernance de l’accueil des jeunes enfants serait renforcé afin de recenser et de planifier les offres et les besoins pour la garde d’enfants. 

Le 9 novembre 2023, le Sénat a adopté la version finale du projet de loi, après accord trouvé en commission mixte paritaire le 23 octobre. L'Assemblée nationale doit définitivement voter le texte le 14 novembre 2023.