Arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
Réglementation
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374105
Source : Légifrance, Octobre 2023
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
Restez informés avec
le Carif-Oref Occitanie