Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées
Réglementation
Ce texte adapte les règles relatives aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaires. Il met en cohérence plusieurs dispositions du code du travail relatives aux entreprises adaptées avec les évolutions législatives et réglementaires qui sont intervenues récemment.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122072
Source : Légifrance, Février 2024
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Insertion par l'activité économique / Insertion : Public en situation de handicap
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