Onze Opérateurs de compétences (Opco) se sont associés pour rédiger ce Vade-mecum CFA afin de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats d’apprentissage.

Ce document, réalisé en concertation avec les têtes de réseau des Centres de Formation pour Apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), est exclusivement consacré à la gestion et au financement des contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé.

ll ne se substitue pas au cadre réglementaire en vigueur, mais précise les modalités pratiques de gestion des contrats, au regard des évolutions du dispositif (nouveau Cerfa) et des doctrines de la DGEFP, par l’identification des éléments communs.  Il complète ainsi le cadre réglementaire en vigueur explicité dans le précis de l’apprentissage.

Au sommaire du Vade-mecum

 Le document aborde plusieurs points pour la gestion des contrats d'apprentissage, dont :

• Le financement du contrat d'apprentissage ;
• Le suivi et le dépôt du contrat ;
• La facturation ;
• Modification ou rupture du contrat d'apprentissage ;
• Deca (plateforme du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion pour le dépôt des contrats en alternance) et versement de l'aide unique à l'embauche pour un contrat d'apprentissage.