Décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
Réglementation
Ce décret prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2024. Il réduit le délai de transmission par l'employeur des pièces justificatives relatives au recrutement d'un emploi franc à un mois.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729131
Source : Légifrance, Décembre 2023
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités / Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : MESURE EMPLOI 41088 / POLITIQUE VILLE 63081
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