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Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389

Source : Légifrance, Décembre 2024
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : POLITIQUE VILLE 63081
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