Les organismes de formation recourent à la sous-traitance pour la réalisation d’une ou plusieurs des prestations suivantes : actions de formation, ingénierie pédagogique, assistance technique et pédagogique (formations à distance), prospection commerciale, ... et mettent souvent en place un contrat-cadre pour organiser cette sous-traitance. De nombreux OF qui mettent en place des contrats-cadre pour organiser la sous-traitance ne se préoccupent pas du tout des contrats d’application, si bien qu’il n’existe, dans la plupart des cas, aucun contrat d’application. 

En vertu de ces pratiques peu respectueuses du droit des contrats, les prestations réalisées en sous-traitance sont réputées réalisées en application du contrat-cadre, alors même que celui-ci n’emporte aucun engagement précis, en particulier en termes de volume d’heures de prestations. Il est opportun de rappeler qu’un contrat-cadre de sous-traitance ne peut pas, à lui seul, constituer un contrat de sous-traitance s’il n’est pas complété par des contrats d’application.

Cette précision a son importance, surtout lorsqu’il s’agit de sous-traiter des prestations pédagogiques. En l’absence de véritable contrat de sous-traitance, l’organisme de formation qui sera qualifié de « prestataire principal » devra en assumer les conséquences, notamment en termes de sanctions (mise en demeure avec ouverture d’une procédure contradictoire, puis déréférencement par décision motivée).