Le processus d’audit des organismes a été précisé et renforcé par un arrêté entré en vigueur au premier septembre 2023, qui, notamment :Renforce les exigences de présentation, par les organismes de formation, de leur activité et de sa justification ;

• Encadre les pratiques des certificateurs et donne au COFRAC, l’instance nationale qui les accrédite, plus de capacité à les contrôler ;
• Responsabilise aussi les certificateurs, en détaillant leur obligation de traiter les signalements qui leur parviennent, de la part des apprentis, des stagiaires ou de toute autre source.

Ce guide de lecture complète l’arrêté en explicitant chacun des critères et indicateurs de la certification Qualiopi, notamment :

• Indicateur 5 : les objectifs de la formation doivent être conformes aux exigences de la certification visée ;
• Indicateur 12 : les modalités de prévention des ruptures et les dispositions rendant les apprenants acteurs de leur formation ;
• Indicateur 18 : la nécessité d’une coordination des acteurs de la formation pour assurer son succès ;
• Indicateur 19 : les moyens pédagogiques doivent être cohérents avec les objectifs des prestations et lorsque la formation se déroule à distance, les moyens d’accompagnement techniques et pédagogiques doivent être démontrés.