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Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046446947

Source : Légifrance, Octobre 2022
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités
Tags / Mots-clés : REGIME ASSURANCE CHOMAGE 41021 / DETENU 82118
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