Notice d'aide au dépôt d'un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Modification d'une fiche publiée - Version du 21 février 2023
1. Informations et recommandations aux déposants : Qu’est-ce qu’une certification professionnelle ? Comment déposer une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP ?
2. Les étapes de la téléprocédure
3. Présentation des éléments de la demande d’enregistrement au RNCP
4. Etude de la demande d’enregistrement du projet de fiche de droit : Envoi du projet de fiche et validation par le ministère et France compétences ; Publication du projet de fiche au RNCP.
5. Modifier une fiche publiée (enregistrement de droit)