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Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - application au 01/11/2022

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Rapport - Etude

Cette nouvelle version du 5 décembre 2022 est applicable aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 ou du 1er novembre 2022.


Accéder à la ressource : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/referentiels-et-bases-de-donnees/

Source : France compétences, Janvier 2023
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 / REFERENTIEL 81804 / RNCP 14011
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