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Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931731

Source : Légifrance, Janvier 2022
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
Tags / Mots-clés : ENTREPRISE INSERTION 86021 / INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017
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