Décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
Réglementation
Ce texte prolonge la mise en oeuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2023.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847182
Source : Légifrance, Décembre 2022
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi / Emploi : Plan d'investissement des compétences (PIC)
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