Référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Mise à jour novembre 2022
Cette version intègre les évolutions apportées aux NPEC de 275 certifications professionnelles, conformément aux recommandations votées par le conseil d’administration de France compétences le 29 septembre 2022 et reprises dans l’arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ce référentiel s’applique aux contrats conclus depuis le 1er novembre 2022.