Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé par l’employeur pour concilier la protection des agents et la continuité du service public. Durant la crise sanitaire, le décret du 5 mai 2020 a élargi et assoupli son recours de droit commun, puis l’accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à sa mise en oeuvre dans la fonction publique a imposé aux employeurs de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail. Ce rapport analyse les récentes évolutions de ce dispositif, ainsi que les points d’attention soulevés par son déploiement pour maintenir la qualité du service public, tout en relevant l’opportunité qu’il offre pour améliorer le service aux usagers.