Circulaire n° 6375/SG relative à la mise en oevre de la politique interministérielle pour l'inclusion des personnes handicapées
Cette circulaire rappelle l'objectif fixé par le Gouvernement de rendre la société pleinement inclusive en intégrant la dimension du handicap dans la mise en oeuvre des politiques publiques, afin de favoriser l'accessibilité universelle, l'accès aux droits, la lutte contre les discriminations et la participation des personnes en situation de handicap à la construction des solutions qui les concernent.