Depuis 1^er janvier 2022, les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés Qualiopi. Cette certification est délivrée soit par un certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation, soit par une instance de labellisation reconnue par France compétences. La reconnaissance de ces instances se base sur le référentiel national qualité et nécessite que le processus de certification mis en oeuvre implique une autorité administrative et présente des garanties d’indépendance à l’égard des prestataires certifiés. La liste de ces instances doit être révisée tous les trois ans. Après l’établissement d’une première liste pour la période 2020-2022, France compétences doit donc la réviser avant le 1^er janvier 2023.

Une nouvelle procédure de reconnaissance des instances de labellisation est lancée depuis le 16 septembre 2022. Le dépôt des candidatures sera ouvert jusqu’au 28 octobre 2022.