Une première version du référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, applicable à partir du 1er septembre, est publiée sur le site de France compétences.

Suite à la publication du décret relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de l’arrêté fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, France compétences a publié la 1^re version du nouveau référentiel unique des «NPEC» des contrats d'apprentissage. Ce référentiel "sera mis à jour de façon régulière" a indiqué France Compétences.

En pratique : 

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1^er septembre 2022 : financement sur la base du référentiel du 05/09/2022 (1^re version). 

• Pour les contrats conclus avant le 1^er septembre 2022 : financement sur la base du référentiel du 27/07/2022 toujours accessible sur le site de France compétences