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Décret n° 2022-917 du 21 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au contrat d'emploi pénitentiaire

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946291

Juin 2022
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités / Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : DETENU 82118 / MESURE EMPLOI 41088
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