Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail
Réglementation
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570864
Source : Légifrance, Avril 2022
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Insertion par l'activité économique
Tags / Mots-clés : INSERTION PAR L'ECONOMIQUE 41060
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