Instruction du 19 janvier 2022 relative aux conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l'année 2022
Cette instruction précise le cadre de prolongation de la contractualisation en 2022 et ses attendus, notamment en matière d’insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs d’emploi. Elle précise les attendus prioritaires des mesures contractualisées, ainsi que le calendrier et le cadre d’évaluation des actions réalisées en 2021 au sein des rapports d’exécution, qui déterminera la reconduite de la convention et le montant des crédits 2022.