En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail - Contrat Engagement Jeune

Imprimer Partager Sélection
Réglementation

Cet arrêté fixe la liste des parcours ou contrats mis en oeuvre par d'autres organismes à visée d'insertion ou de formation permettant une prolongation du contrat d'engagement jeune, et mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail.

Au terme du contrat d'engagement jeune, le conseiller référent peut, exceptionnellement, en prolonger la durée jusqu'à 18 mois maximum. Lorsque le bénéficiaire est, avant la fin de celui-ci, engagé dans un des parcours ou contrat mis en œuvre par d'autres organismes à visée d'insertion ou de formation cités dans cet arrêté, "le contrat d'engagement jeune est prolongé jusqu'au dernier jour du deuxième mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné".

La liste fixée par arrêté comprend notamment les projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets « Prépa apprentissage », les périodes de mobilité européenne et la formation à la création et à la reprise d'entreprise.

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332352

Source : Légifrance, Mars 2022
Thème : Emploi / Insertion professionnelle
Thématique : Emploi : Généralités / Emploi : Mesures emploi / Insertion : Jeunes
Tags / Mots-clés : JEUNE 82208 / DISPOSITIF/MESURE EMPLOI-FORMATION 84000
Imprimer Partager Sélection