Circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune
Réglementation
Cette circulaire présente :
1. L’éligibilité au contrat d’engagement jeune
2. L’accompagnement intensif et personnalisé du jeune en parcours CEJ
3. La contractualisation du CEJ
4. L’allocation CEJ
5. Sanctions
6. Pilotage et gouvernance du CEJ
En annexes :
Annexe 1 : L’application du Contrat d’engagement jeune et les services numériques associés
Annexe 2 : Articulation avec d’autres dispositifs (PACEA et Garantie jeunes [GJ])
Annexe 3 : Allocation ponctuelle prévue à l’article L. 5131-5 du code du travail
Annexe 4 : Pièces nécessaires à l’entrée en CEJ
Annexe 5 : Spécimen du tableau de bord de pilotage
1. L’éligibilité au contrat d’engagement jeune
2. L’accompagnement intensif et personnalisé du jeune en parcours CEJ
3. La contractualisation du CEJ
4. L’allocation CEJ
5. Sanctions
6. Pilotage et gouvernance du CEJ
En annexes :
Annexe 1 : L’application du Contrat d’engagement jeune et les services numériques associés
Annexe 2 : Articulation avec d’autres dispositifs (PACEA et Garantie jeunes [GJ])
Annexe 3 : Allocation ponctuelle prévue à l’article L. 5131-5 du code du travail
Annexe 4 : Pièces nécessaires à l’entrée en CEJ
Annexe 5 : Spécimen du tableau de bord de pilotage
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45292
Source : Légifrance, Février 2022 , 47 p
Thème : Emploi / Insertion professionnelle
Thématique : Emploi : Généralités / Emploi : Mesures emploi / Emploi : Plan d'investissement des compétences (PIC) / Insertion : Jeunes
Tags / Mots-clés : JEUNE 82208 / DISPOSITIF/MESURE EMPLOI-FORMATION 84000 / MESURE EMPLOI 41088
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