Ce texte  modifie et précise les missions de France compétences, les modalités relatives aux sections financières et les règles de répartition des contributions. Il précise en outre les modalités d'établissement et de diffusion des tables de correspondance entre les opérateurs de compétences et leurs entreprises adhérentes. Il modifie certaines modalités déclaratives de la part principale et du solde de la taxe d'apprentissage et des déductions éventuelles qui s'appliquent. Enfin, il adapte les modalités relatives aux contributions spécifiques du secteur du bâtiment et de travaux publics, des entreprises de travail temporaires, des intermittents du spectacle ou encore de certaines professions de travailleurs indépendants.