Loi de finances pour 2022 : sélection des articles traitant de la formation et de l'apprentissage
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021, comporte des articles qui impactent le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Ce tableau rassemble les actualités juridiques sur le sujet en les classant par rapport à l’article de la loi de finances qu’elles traitent.