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Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

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Rapport - Etude

La Liste Publique des Organismes de Formation répertorie les organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier.
Elle est rendue publique conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail.
La liste identifie également les organismes de formation qui ont obtenu un certification qualité (ou équivalent) et la ou les catégories d’actions concernées par la certification : action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage. L’information concerne uniquement les organismes de formation ayant un certificat en cours de validité.


Accéder à la ressource : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/

Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Décembre 2021
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités / Formation : Qualité, qualiopi, Certif' Région
Tags / Mots-clés : QUALITE 31019 / CERTIFICATION ORGANISME FORMATION 26059
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