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Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

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Réglementation

Ce texte modifie certaines modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi. Il précise notamment les règles afférentes à la composition des comités locaux pour l'emploi, ainsi qu'à la validation des décisions du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds et des comités locaux. Il précise les emplois pouvant être financés par la contribution au développement de l'emploi, ainsi que les modalités applicables s'agissant de la dotation d'amorçage et de la participation des départements au financement de la contribution temporaire au démarrage et au développement.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044546662

Source : Légifrance, Décembre 2021
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités / Emploi : Mesures emploi / Emploi : Plan d'investissement des compétences (PIC)
Tags / Mots-clés : DEMANDEUR EMPLOI 82116 / EXPERIENCE 81310 / MESURE EMPLOI 41088
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