Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation
Ce texte définit les modalités d'attribution d'une aide aux employeurs pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation conclu entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Il précise les montants de l'aide et les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée aux employeurs.