Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont été créées en 2001 pour favoriser la prise en charge d’activités d’utilité sociale par des entreprises dans un cadre coopératif et avec une lucrativité limitée. Leur nombre reste faible : 1000 SCIC, à 80 % dans le secteur tertiaire, en quasi-totalité des micro ou petites entreprises. Les complexités liées à leurs règles statutaires freinent leur développement.

Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), nées d’expérimentations locales au milieu des années 1990, ont vu leur statut reconnu en 2014. Elles mettent en oeuvre des services mutualisés pour soutenir la création et le développement d’activités économiques. Malgré leur croissance récente, les CAE restent rares : 155 recensées en 2020, inégalement réparties sur le territoire, accueillant 11.500 entrepreneurs (dont environ 70 % étaient auparavant demandeurs d’emploi).

Ce rapport présente une évaluation de la situation et formulent des propositions afin de faciliter le recours à ces formes d’activités coopératives.