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Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694630

Source : Légifrance, Juin 2021
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités / Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 / FINANCEMENT FORMATION 51016
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