Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
Cet arrêté précise l'ensemble des données relatives à l'identification des personnes, aux certifications professionnelles et aux certifications ou habilitations obtenues transmises au système d'information du compte personnel de formation.