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Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

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Réglementation

Cet arrêté précise l'ensemble des données relatives à l'identification des personnes, aux certifications professionnelles et aux certifications ou habilitations obtenues transmises au système d'information du compte personnel de formation.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623708

Source : Légifrance, Juin 2021
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : CPF / RNCP 14011
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