Apprentissage : Publication des données relatives aux subventions octroyées aux CFA (Art 39X)
Rapport - Etude
Pour répondre à ses obligations légales, France compétences publie le référentiel des données essentielles relatives aux conventions de subvention attribuées aux CFA, supérieures à 23 000€.
Ce référentiel comprend les informations relatives à la subvention telles que définies dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, comme : l'objet, le montant, la nature, les conditions de versement…
Cliquez ici pour consulter le référentiel des données essentielles.
Accéder à la ressource : https://www.francecompetences.fr/fiche/apprentissage-publication-des-donnees-relatives-aux-subventions-octroyees-aux-cfa-art-39x/
Source : France compétences, Avril 2021
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CENTRE FORMATION APPRENTI 15035 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
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