Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées
Réglementation
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393632
Source : Légifrance, Octobre 2020
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
Tags / Mots-clés : INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 / REEDUCATION PROFESSIONNELLE 41006
Restez informés avec
le Carif-Oref Occitanie