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Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle

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Réglementation

Cette ordonnance permet, à compter du 1er mars 2021, aux entreprises des secteurs les plus affectés par la crise de bénéficier d’une majoration du taux d’allocation d’activité partielle plus favorable si elles continuent à subir une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.

Ces entreprises sont celles qui relèvent des secteurs dits "protégés" (cafés-restaurants, hôtels, remontées mécaniques, établissements culturels ou sportifs, agences de voyages, transporteurs...). 


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114129?r=aMR2YgZS2H

Source : Légifrance, Février 2021
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités
Tags / Mots-clés : CHOMAGE PARTIEL 41086 / COVID-19
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