En 2021, France compétences débute la procédure de remontée des comptes des Centres de formation d’apprentis, et ce, conformément à sa mission de veille, d’observation et de transparence des coûts. Entre avril et juillet 2021, ces organismes auront pour obligation de déposer leurs données en ligne, via un formulaire dédié. A l’issue de la procédure, France compétences livrera l’analyse de ces comptes dans un objectif de régulation des coûts.
Dès la fin janvier 2021 les CFA sont invités à consulter le formulaire type qui servira de base au formulaire d’enquête à remplir et déposer entre avril et juillet 2021, ainsi que la notice d’information qui précise les attendus et les étapes à suivre.
Ces documents doivent permettre aux CFA de s’assurer, dès à présent, qu’ils disposent des informations nécessaires. Ils pourront ainsi procéder aux ajustements éventuels afin d’être prêts au moment où ils devront transmettre leurs données comptables.
