Veille Emploi-Formation
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2021 : les CFA devront déposer leurs données comptables à France compétences

En 2021, France compétences débute la procédure de remontée des comptes des Centres de formation d’apprentis, et ce, conformément à sa mission de veille, d’observation et de transparence des coûts.  Entre avril et juillet 2021, ces organismes auront pour obligation de déposer leurs données en ligne, via un formulaire dédié. A l’issue de la procédure, France compétences livrera l’analyse de ces comptes dans un objectif de régulation des coûts.

 

Dès la fin janvier 2021 les CFA sont invités à consulter le formulaire type qui servira de base au formulaire d’enquête à remplir et déposer entre avril et juillet 2021, ainsi que la notice d’information qui précise les attendus et les étapes à suivre.

Ces documents doivent permettre aux CFA de s’assurer, dès à présent, qu’ils disposent des informations nécessaires. Ils pourront ainsi procéder aux ajustements éventuels afin d’être prêts au moment où ils devront transmettre leurs données comptables.

 

Notice d’information

Formulaire type

France Compétences

Janvier 2021

CENTRE FORMATION APPRENTI 15035 ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075

URL : https://www.francecompetences.fr/fiche/2021-les-cfa-devront-deposer-leurs-donnees-comptables-a-france-competences/