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Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018
Une implantation très progressive du comité social et économique

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Revue

En 2018, 44 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance, qu’il s’agisse d’une nouvelle ou d’une ancienne. Cela concerne 80,9 % des salariés qu’elles emploient. Le déploiement de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP), qui est en partie lié au calendrier des élections professionnelles, reste toutefois très minoritaire en 2018. Seules 8,5 % des entreprises (19,5 % de celles couvertes par au moins une instance élue) et 19,3 % des salariés sont couverts par les CSE un an après leur introduction.

Les fonctions santé et conditions de travail sont désormais assurées par le nouveau CSE, avec l’appui éventuel de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2018, ces commissions demeurent rares en comparaison des anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : seules 18,3 % des entreprises de 50 salariés et plus passées aux nouvelles instances disposent de CSSCT, alors que le CHSCT est encore implanté dans 46,4 % de celles restées aux anciennes instances.

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