Cette instruction du ministère du Travail présente les objectifs et modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

Il vise à protéger les salariés peu qualifiés dont l’emploi est menacé, en leur proposant une formation certifiante pouvant aller jusqu’à 24 mois ou une validation des acquis les préparant à des métiers porteurs ou des métiers dans des secteurs qui peinent à recruter sur leur bassin d’emploi. Le dispositif est applicable depuis le 15 janvier 2021.

Les listes de métiers porteurs, établies par les Crefop, doivent permettre au salarié qui s’engage d’être sécurisé sur ses perspectives d’embauche à l’issue de la formation et pour l’Etat de s’assurer que la formation financée permettra une embauche rapide.

Afin de favoriser le déploiement du dispositif, des plateformes territoriales pourront être constituées pour mettre en relation des entreprises ayant des salariés à reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement.

Les parcours sont financés par le FNE-formation dans le cadre de France relance.
L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise. La rémunération et la formation des salariés sont prises en charge à hauteur de 40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, de 75% pour les entreprises de 300 salariés jusqu’à 1 000, et de 100 % pour les PME et TPE.
L’entreprise d’accueil peut participer au cofinancement. En revanche, le CPF du salarié ne peut être mobilisé.

Instruction n° DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif « transitions collectives » prévu par France relance