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Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle

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Réglementation

Ce texte proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle. Il en est ainsi des dispositions relatives au dispositif d'individualisation de l'activité partielle, ainsi que des modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d'équivalence dans le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle. Il diffère également au 1er février 2021, la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. Les salariés des entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise continueront cependant de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 31 mars 2021.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739110

Source : Légifrance, Décembre 2020
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités
Tags / Mots-clés : CHOMAGE PARTIEL 41086 / INDEMNISATION CHOMAGE 41031 / COVID-19
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