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Réguler les plateformes numériques de travail. Rapport au Premier ministre

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Rapport - Etude

Chauffeurs VTC ou livreurs à vélo : face à la multiplication des plateformes numériques, la question de leur statut et de leurs conditions de travail fait débat. La question est devenue sensible face au développement de contentieux sur la requalification en contrat de travail ouverte par la Cour de cassation.

Ce rapport sur la régulation des plateformes numériques de travail entend sécuriser les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité du statut d’indépendant.


Accéder à la ressource : https://www.vie-publique.fr/rapport/277504-reguler-les-plateformes-numeriques-de-travail-rapport-frouin;https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/277504.pdf

Décembre 2020 , 156 p
Thème : Emploi / Filières, métiers, secteurs
Thématique : Emploi : Travail / Filières : Généralités
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