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Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de Covid-19

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Réglementation

Ce texte complète l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19, toujours en vigueur.
L’ensemble de ces mesures seront applicables jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565006?r=23eShUcrys

Source : Légifrance, Novembre 2020
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Entreprises
Tags / Mots-clés : ENTREPRISE EN DIFFICULTE 31097 / COVID-19
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