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Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721

Source : Légifrance, Novembre 2020
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Entreprises
Tags / Mots-clés : AIDE ENTREPRISE 61040 / CRISE ECONOMIQUE 61092 / COVID-19
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