Formation professionnelle maritime : Trois arrêtés publiés le 13 mai 2020 sur Légifrance
Agrément des organismes de formation professionnelle maritime - Arrêté du 7 mai 2020
Modalités de formation et d’évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes - Arrêté du 7 mai 2020
Organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime - Arrêté du 7 mai 2020